Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2205Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1089 de Mme Taurinya à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
13610 abs.
RejetéScrutin n°2204Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 602 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
16570 abs.
RejetéScrutin n°2203Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1352 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
17520 abs.
RejetéScrutin n°2202Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1165 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
19411 abs.
RejetéScrutin n°2201Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1064 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
16484 abs.
RejetéScrutin n°2200Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1164 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
16471 abs.
RejetéScrutin n°2199Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1163 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
23390 abs.
RejetéScrutin n°2198Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1062 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
17420 abs.
RejetéScrutin n°2197Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1417 de Mme Mathilde Paris à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
17450 abs.
RejetéScrutin n°2196Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1050 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
30510 abs.
RejetéScrutin n°2195Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1070 de M. Bernalicis à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
9662 abs.
RejetéScrutin n°328Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er du projet de loi pour le plein emploi
10 juillet 2023OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
902521 abs.
RejetéScrutin n°327Sénat2022-2023
sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploi
10 juillet 2023OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
2725264 abs.
RejetéScrutin n°326Sénat2022-2023
sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploi
10 juillet 2023OrdinaireEnvironnement,Travail
2725265 abs.
RejetéScrutin n°2194Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
31612 abs.
AdoptéScrutin n°2193Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1029 de Mme Taurinya à l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
12333 abs.
RejetéScrutin n°2192Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
13440 abs.
RejetéScrutin n°2191Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 ter du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
16431 abs.
RejetéScrutin n°2190Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
5092 abs.
AdoptéScrutin n°2189Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 59 de Mme Louwagie à l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
9390 abs.
Rejeté