Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2263Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
81313 abs.
AdoptéScrutin n°2262Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
14839 abs.
RejetéScrutin n°2261Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
28710 abs.
RejetéScrutin n°2260Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
73324 abs.
AdoptéScrutin n°2259Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
96115 abs.
AdoptéScrutin n°2258Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
23860 abs.
RejetéScrutin n°2257Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
12 juillet 2023Ordinaire
169294 abs.
AdoptéScrutin n°2256Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
12 juillet 2023OrdinaireSecurite
244375 abs.
AdoptéScrutin n°2255Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
12 juillet 2023Ordinaire
21030 abs.
AdoptéScrutin n°2254Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
211050 abs.
RejetéScrutin n°2253Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
221090 abs.
RejetéScrutin n°2252Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
29752 abs.
RejetéScrutin n°2251Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
34791 abs.
RejetéScrutin n°2250Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
448630 abs.
RejetéScrutin n°2249Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
41924 abs.
RejetéScrutin n°2248Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
47843 abs.
RejetéScrutin n°2247Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
391105 abs.
RejetéScrutin n°2246Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
181230 abs.
RejetéScrutin n°2245Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
41872 abs.
RejetéScrutin n°2244Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 759 de M. Weissberg à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
10037 abs.
Adopté