Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2420Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
158016 abs.
AdoptéScrutin n°2419Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
461002 abs.
RejetéScrutin n°2418Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
151165 abs.
RejetéScrutin n°2417Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
351025 abs.
RejetéScrutin n°2416Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
371054 abs.
RejetéScrutin n°2415Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
381054 abs.
RejetéScrutin n°2414Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
101125 abs.
RejetéScrutin n°2413Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023OrdinaireEurope
271280 abs.
RejetéScrutin n°2412Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
381463 abs.
RejetéScrutin n°2411Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023OrdinaireEurope
621247 abs.
RejetéScrutin n°2410Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
351303 abs.
RejetéScrutin n°2409Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
461543 abs.
RejetéScrutin n°2408Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
501450 abs.
RejetéScrutin n°2407Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
501470 abs.
RejetéScrutin n°2406Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
391502 abs.
RejetéScrutin n°2405Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
1175515 abs.
AdoptéScrutin n°2404Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
152737 abs.
AdoptéScrutin n°2403Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023OrdinaireEurope
411504 abs.
RejetéScrutin n°2402Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
331275 abs.
RejetéScrutin n°2401Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
351226 abs.
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