Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°180Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
11 avril 2024OrdinaireEurope,Agriculture
2111245 abs.
AdoptéScrutin n°3698Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
56372 abs.
AdoptéScrutin n°3697Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
14541 abs.
RejetéScrutin n°3696Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
15541 abs.
RejetéScrutin n°3695Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
13561 abs.
RejetéScrutin n°3694Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
64182 abs.
AdoptéScrutin n°3693Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
63191 abs.
AdoptéScrutin n°3692Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
19660 abs.
RejetéScrutin n°3691Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
64183 abs.
AdoptéScrutin n°3690Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
47390 abs.
AdoptéScrutin n°3689Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
304213 abs.
RejetéScrutin n°3688Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
26581 abs.
RejetéScrutin n°3687Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
17592 abs.
RejetéScrutin n°3686Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
59160 abs.
AdoptéScrutin n°3685Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
7492 abs.
RejetéScrutin n°3684Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
44011 abs.
AdoptéScrutin n°3683Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
34202 abs.
AdoptéScrutin n°3682Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
11327 abs.
RejetéScrutin n°3681Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024OrdinaireEurope
21320 abs.
RejetéScrutin n°3680Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
43110 abs.
Adopté