Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°85Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° II-540 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° II-572 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-614 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits du compte spécial « Participations financières de l'État » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024
1 décembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1132274 abs.
RejetéScrutin n°84Sénat2023-2024
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
30 novembre 2023OrdinaireBudget
2730113 abs.
RejetéScrutin n°83Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-297, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
30 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
1152260 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-298 rectifié bis, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
30 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
1152260 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° II-262, présenté par Mme Mathilde Ollivier les membres du \r\ngroupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-417 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
30 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
17014922 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2023-2024
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)
30 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2863817 abs.
AdoptéScrutin n°3115Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
1222937 abs.
AdoptéScrutin n°3114Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
6910331 abs.
RejetéScrutin n°3113Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
1492326 abs.
AdoptéScrutin n°3112Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
6910127 abs.
RejetéScrutin n°3111Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
161627 abs.
AdoptéScrutin n°3110Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
164627 abs.
AdoptéScrutin n°3109Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
829628 abs.
RejetéScrutin n°3108Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
851223 abs.
RejetéScrutin n°3107Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
131862 abs.
AdoptéScrutin n°3106Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
861290 abs.
RejetéScrutin n°3105Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
916522 abs.
RejetéScrutin n°3104Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
1202112 abs.
AdoptéScrutin n°3103Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
121918 abs.
AdoptéScrutin n°3102Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
1561040 abs.
Adopté