Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3716Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).
13 mai 2024Ordinaire
15000 abs.
AdoptéScrutin n°182Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
7 mai 2024Ordinaire
1886195 abs.
AdoptéScrutin n°3715Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
2 mai 2024Ordinaire
5407 abs.
AdoptéScrutin n°3714Assemblée nationaleXVIe
l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
2 mai 2024Ordinaire
38130 abs.
AdoptéScrutin n°3713Assemblée nationaleXVIe
l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
2 mai 2024OrdinaireEurope
93115 abs.
RejetéScrutin n°3712Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
2 mai 2024Ordinaire
17205 abs.
RejetéScrutin n°3711Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).
2 mai 2024OrdinaireEurope
4770 abs.
AdoptéScrutin n°3710Assemblée nationaleXVIe
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.
2 mai 2024Ordinaire
5200 abs.
AdoptéScrutin n°3709Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
30 avril 2024Ordinaire
38340 abs.
AdoptéScrutin n°3708Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
30 avril 2024Ordinaire
28220 abs.
AdoptéScrutin n°3707Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
30 avril 2024OrdinaireEurope
28350 abs.
RejetéScrutin n°3706Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
30 avril 2024Ordinaire
26350 abs.
RejetéScrutin n°3705Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
30 avril 2024Ordinaire
12441 abs.
RejetéScrutin n°3704Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
30 avril 2024OrdinaireEurope
43500 abs.
RejetéScrutin n°3703Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
30 avril 2024Ordinaire
64820 abs.
RejetéScrutin n°3702Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
29 avril 2024Ordinaire
274210 abs.
RejetéScrutin n°3701Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
29 avril 2024OrdinaireEurope
6113 abs.
AdoptéScrutin n°3700Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
29 avril 2024Ordinaire
35290 abs.
AdoptéScrutin n°3699Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).
29 avril 2024OrdinaireSante
110010 abs.
AdoptéScrutin n°181Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
11 avril 2024OrdinaireEurope,Agriculture
1581592 abs.
Rejeté