Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3682Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
11327 abs.
RejetéScrutin n°3681Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024OrdinaireEurope
21320 abs.
RejetéScrutin n°3680Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
43110 abs.
AdoptéScrutin n°3679Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
12411 abs.
RejetéScrutin n°3678Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
27139 abs.
AdoptéScrutin n°3677Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024OrdinaireEurope
17460 abs.
RejetéScrutin n°3676Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
42240 abs.
AdoptéScrutin n°3675Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024OrdinaireEurope
31410 abs.
RejetéScrutin n°3674Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
51300 abs.
AdoptéScrutin n°3673Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
18582 abs.
RejetéScrutin n°3672Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
18600 abs.
RejetéScrutin n°3671Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
18550 abs.
RejetéScrutin n°3670Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
15480 abs.
RejetéScrutin n°3669Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
10 avril 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
82538 abs.
AdoptéScrutin n°3668Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
10 avril 2024OrdinaireSante,Europe
134751 abs.
AdoptéScrutin n°3667Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
10 avril 2024OrdinaireSante,Europe
971635 abs.
RejetéScrutin n°179Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique
9 avril 2024OrdinaireEurope
3071618 abs.
AdoptéScrutin n°178Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique
9 avril 2024OrdinaireEurope
2271140 abs.
AdoptéScrutin n°177Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique\r\n\r\n
9 avril 2024OrdinaireEurope
245960 abs.
AdoptéScrutin n°176Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique
9 avril 2024OrdinaireEurope
18913517 abs.
Adopté