Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°204Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
65820 abs.
RejetéScrutin n°203Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
575721 abs.
RejetéScrutin n°202Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
613729 abs.
AdoptéScrutin n°201Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
534427 abs.
AdoptéScrutin n°200Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
48612 abs.
RejetéScrutin n°199Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1701621 abs.
AdoptéScrutin n°198Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
821171 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
30 octobre 2024Ordinaire
3422878 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
30 octobre 2024Ordinaire
3422878 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
30 octobre 2024Ordinaire
34100 abs.
AdoptéScrutin n°197Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
238032 abs.
AdoptéScrutin n°196Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
222146 abs.
AdoptéScrutin n°195Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
238846 abs.
AdoptéScrutin n°194Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
11710063 abs.
AdoptéScrutin n°193Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
125546 abs.
AdoptéScrutin n°192Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
531383 abs.
RejetéScrutin n°191Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
471368 abs.
RejetéScrutin n°190Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
791396 abs.
RejetéScrutin n°189Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
871442 abs.
RejetéScrutin n°188Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
961423 abs.
Rejeté