Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°262Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
11113653 abs.
RejetéScrutin n°261Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
230783 abs.
AdoptéScrutin n°260Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
8614999 abs.
RejetéScrutin n°259Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
1391642 abs.
RejetéScrutin n°258Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
1501474 abs.
AdoptéScrutin n°257Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
1091411 abs.
RejetéScrutin n°256Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
7113616 abs.
RejetéScrutin n°255Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
697512 abs.
RejetéScrutin n°254Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
154122 abs.
AdoptéScrutin n°253Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
60716 abs.
RejetéScrutin n°252Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
1585412 abs.
AdoptéScrutin n°251Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
537816 abs.
RejetéScrutin n°250Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
18200 abs.
AdoptéScrutin n°249Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
152216 abs.
AdoptéScrutin n°248Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
107069 abs.
AdoptéScrutin n°247Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16800 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
5 novembre 2024OrdinaireEurope
34000 abs.
AdoptéScrutin n°29Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)
5 novembre 2024Ordinaire
34300 abs.
AdoptéScrutin n°246Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
8519 abs.
AdoptéScrutin n°245Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
153510 abs.
Adopté