Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3901Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
294031 abs.
RejetéScrutin n°3900Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
68020 abs.
AdoptéScrutin n°3899Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
235122 abs.
RejetéScrutin n°3898Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3752 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
19591 abs.
RejetéScrutin n°3897Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1021 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
15601 abs.
RejetéScrutin n°3896Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
16464 abs.
RejetéScrutin n°3895Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3837 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
16482 abs.
RejetéScrutin n°3894Assemblée nationaleXVIe
l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
23 mai 2024OrdinaireJustice
8000 abs.
AdoptéScrutin n°3893Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
22635 abs.
RejetéScrutin n°3892Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
11846 abs.
AdoptéScrutin n°3891Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
286532 abs.
RejetéScrutin n°3890Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
286934 abs.
RejetéScrutin n°3889Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4517 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
341122 abs.
RejetéScrutin n°3888Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1656 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
381132 abs.
RejetéScrutin n°3887Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1618 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
391100 abs.
RejetéScrutin n°3886Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
371005 abs.
RejetéScrutin n°3885Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
361011 abs.
RejetéScrutin n°3884Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
311022 abs.
RejetéScrutin n°3883Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
321022 abs.
RejetéScrutin n°3882Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 77 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
243420 abs.
Rejeté