Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°34Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
14 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
183211 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
14 novembre 2024OrdinaireEurope
34000 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
14 novembre 2024OrdinaireEurope
322180 abs.
AdoptéScrutin n°438Assemblée nationaleXVIIeImportant
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
12 novembre 2024SolennelBudget
19236219 abs.
RejetéScrutin n°437Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
55450 abs.
AdoptéScrutin n°436Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
618113 abs.
RejetéScrutin n°435Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
66638 abs.
AdoptéScrutin n°434Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
655320 abs.
AdoptéScrutin n°433Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
63781 abs.
RejetéScrutin n°432Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
61915 abs.
RejetéScrutin n°431Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
68924 abs.
RejetéScrutin n°430Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
72932 abs.
RejetéScrutin n°429Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
69933 abs.
RejetéScrutin n°428Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
126381 abs.
AdoptéScrutin n°427Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
68963 abs.
RejetéScrutin n°426Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
287264 abs.
RejetéScrutin n°425Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
141391 abs.
RejetéScrutin n°424Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
55752 abs.
RejetéScrutin n°423Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
51740 abs.
RejetéScrutin n°422Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
48580 abs.
Rejeté