Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°57Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
34186120 abs.
RejetéScrutin n°455Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
20 novembre 2024Ordinaire
75011 abs.
AdoptéScrutin n°454Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
20 novembre 2024Ordinaire
60280 abs.
AdoptéScrutin n°453Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
20 novembre 2024OrdinaireEurope
64175 abs.
AdoptéScrutin n°452Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
20 novembre 2024OrdinaireSante
5770 abs.
AdoptéScrutin n°451Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
20 novembre 2024OrdinaireEurope
119664 abs.
AdoptéScrutin n°450Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
20 novembre 2024OrdinaireEurope
81502 abs.
RejetéScrutin n°449Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
20 novembre 2024OrdinaireEurope
81311 abs.
RejetéScrutin n°448Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
20 novembre 2024OrdinaireEurope
71291 abs.
RejetéScrutin n°447Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
20 novembre 2024OrdinaireEurope
61302 abs.
RejetéScrutin n°446Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
20 novembre 2024OrdinaireEurope
71072 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
20 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2161198 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° 248 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 278 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 415 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 664, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 939, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1159 rectifié, présenté par M. Michel Masset et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, et n° 1227 rectifié, présenté par M. Dominique Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
20 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1332028 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 283, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 855 rectifié bis, présenté par M. Christophe Chaillou et plusieurs de ses collègues, et n° 1158 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
20 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6027112 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
20 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
34102 abs.
AdoptéScrutin n°445Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
19 novembre 2024OrdinaireBudget
531465 abs.
RejetéScrutin n°444Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
19 novembre 2024OrdinaireBudget
531482 abs.
RejetéScrutin n°443Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
19 novembre 2024OrdinaireBudget
54952 abs.
RejetéScrutin n°442Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
19 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
114462 abs.
AdoptéScrutin n°441Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
19 novembre 2024OrdinaireBudget
531100 abs.
Rejeté