Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3941Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
21522 abs.
RejetéScrutin n°3940Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5458 (rect.) de Mme Pochon et les sous-amendements identiques suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
21540 abs.
RejetéScrutin n°3939Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
22532 abs.
RejetéScrutin n°3938Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
19480 abs.
RejetéScrutin n°3937Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
46021 abs.
AdoptéScrutin n°3936Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
20491 abs.
RejetéScrutin n°3935Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
6705 abs.
AdoptéScrutin n°3934Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
57011 abs.
AdoptéScrutin n°3933Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1640 de M. Prud'homme et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
15430 abs.
RejetéScrutin n°3932Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3819 de Mme Pochon après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
16370 abs.
RejetéScrutin n°3931Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
19446 abs.
RejetéScrutin n°3930Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
18432 abs.
RejetéScrutin n°3929Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5584 de M. Taupiac à l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
173213 abs.
RejetéScrutin n°3928Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
361316 abs.
AdoptéScrutin n°3927Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
18493 abs.
RejetéScrutin n°3926Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
163210 abs.
RejetéScrutin n°3925Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
6301 abs.
AdoptéScrutin n°3924Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 124 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
20347 abs.
RejetéScrutin n°3923Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
30605 abs.
RejetéScrutin n°3922Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
532216 abs.
Adopté