Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3921Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
15741 abs.
RejetéScrutin n°3920Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5589 de Mme Batho à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
17720 abs.
RejetéScrutin n°3919Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
15691 abs.
RejetéScrutin n°3918Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
66250 abs.
AdoptéScrutin n°3917Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5564 de M. Prud'homme à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
19701 abs.
RejetéScrutin n°3916Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5572 de Mme Pochon à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
20682 abs.
RejetéScrutin n°3915Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5560 de Mme Pochon après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
18661 abs.
RejetéScrutin n°3914Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
47244 abs.
AdoptéScrutin n°3913Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
66223 abs.
AdoptéScrutin n°3912Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1619 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
46370 abs.
AdoptéScrutin n°3911Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2707 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
10602 abs.
RejetéScrutin n°3910Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1620 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
13602 abs.
RejetéScrutin n°3909Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3844 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
13621 abs.
RejetéScrutin n°3908Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2463 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
29310 abs.
RejetéScrutin n°3907Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2447 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
29291 abs.
RejetéScrutin n°3906Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3125 de M. Prud'homme à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
184919 abs.
RejetéScrutin n°3905Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4125 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
203817 abs.
RejetéScrutin n°3904Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1621 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
55430 abs.
AdoptéScrutin n°3903Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1963 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
29693 abs.
RejetéScrutin n°3902Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
28706 abs.
Rejeté