Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°440Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
19 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
132450 abs.
AdoptéScrutin n°439Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
19 novembre 2024OrdinaireBudget
1552334 abs.
RejetéScrutin n°52Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
19 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2083894 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
19 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
243970 abs.
AdoptéScrutin n°50Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
19 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
243970 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
19 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
203200 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
19 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
312874 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
19 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13218625 abs.
RejetéScrutin n°46Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
19 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13118227 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 518 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée, n° 533 rectifié, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, n° 604 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° 637 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, écologiste et Républicain, et n° 928, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
18 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1272122 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 742, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, écologiste et Républicain, et n° 929, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
18 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1092293 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
18 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2428217 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2024-2025
sur le sous-amendement n° 1356, présenté par Mme élisabeth Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, à l'amendement 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
18 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
242099 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2024-2025
sur la motion n° 922, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
18 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
982423 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2024-2025
sur la motion n° 1264, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
18 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
982423 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2024-2025
sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
14 novembre 2024OrdinaireEurope
2376418 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
14 novembre 2024OrdinaireEnvironnement
4725912 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
14 novembre 2024OrdinaireEurope
2545513 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone\r\n\r\n\r\n
14 novembre 2024OrdinaireEnvironnement
322018 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2024-2025
sur l'article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
14 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
343051 abs.
Rejeté