Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7940Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
35230 abs.
AdoptéScrutin n°7939Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
26255 abs.
AdoptéScrutin n°7938Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
20271 abs.
RejetéScrutin n°7937Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
3763 abs.
AdoptéScrutin n°7936Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
17210 abs.
RejetéScrutin n°7935Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
16240 abs.
RejetéScrutin n°7934Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
2692 abs.
AdoptéScrutin n°7933Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
10200 abs.
RejetéScrutin n°327Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2 juillet 2026Ordinaire
21911115 abs.
AdoptéScrutin n°7932Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
45261 abs.
AdoptéScrutin n°7931Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
14683 abs.
RejetéScrutin n°7930Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
35523 abs.
RejetéScrutin n°7929Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
37491 abs.
RejetéScrutin n°7928Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
39470 abs.
RejetéScrutin n°7927Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
35463 abs.
RejetéScrutin n°7926Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
37460 abs.
RejetéScrutin n°7925Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
34401 abs.
RejetéScrutin n°7924Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
43580 abs.
RejetéScrutin n°7923Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
45630 abs.
RejetéScrutin n°7922Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
41800 abs.
Rejeté