Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°694Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.
5 février 2025Motion
12200 abs.
RejetéScrutin n°693Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
5 février 2025Motion
12800 abs.
RejetéScrutin n°692Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
4 février 2025OrdinaireEurope
16300 abs.
AdoptéScrutin n°187Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
3 février 2025Ordinaire
34400 abs.
AdoptéScrutin n°186Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
3 février 2025OrdinaireEurope
33600 abs.
AdoptéScrutin n°185Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
3 février 2025Ordinaire
33810 abs.
AdoptéScrutin n°691Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025OrdinaireEurope
7700 abs.
AdoptéScrutin n°690Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025OrdinaireEurope
38400 abs.
RejetéScrutin n°689Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025OrdinaireEurope
34390 abs.
RejetéScrutin n°688Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025OrdinaireEurope
35380 abs.
RejetéScrutin n°687Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025OrdinaireEurope
34370 abs.
RejetéScrutin n°686Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025OrdinaireEurope
31330 abs.
RejetéScrutin n°685Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
30 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
79014 abs.
AdoptéScrutin n°684Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
30 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
77013 abs.
AdoptéScrutin n°184Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
29 janvier 2025Ordinaire
323018 abs.
AdoptéScrutin n°183Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
29 janvier 2025Ordinaire
16215227 abs.
AdoptéScrutin n°683Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).
29 janvier 2025OrdinaireEurope
10500 abs.
AdoptéScrutin n°682Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
9026 abs.
AdoptéScrutin n°681Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
9700 abs.
AdoptéScrutin n°680Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
36507 abs.
Rejeté