Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1332Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
9 avril 2025OrdinaireEurope
981297 abs.
RejetéScrutin n°1331Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
9 avril 2025OrdinaireEurope
1111350 abs.
RejetéScrutin n°1330Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025Ordinaire
1835317 abs.
AdoptéScrutin n°1329Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025Ordinaire
591554 abs.
AdoptéScrutin n°1328Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025OrdinaireEurope
294944 abs.
RejetéScrutin n°1327Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025Ordinaire
551958 abs.
AdoptéScrutin n°1326Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025Ordinaire
96248 abs.
AdoptéScrutin n°1325Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025OrdinaireEurope
23978 abs.
RejetéScrutin n°1324Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025OrdinaireEurope
251029 abs.
RejetéScrutin n°1323Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025Ordinaire
104249 abs.
AdoptéScrutin n°1322Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025OrdinaireEurope
291035 abs.
RejetéScrutin n°1321Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025Ordinaire
97276 abs.
AdoptéScrutin n°1320Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025OrdinaireEurope
27966 abs.
RejetéScrutin n°1319Assemblée nationaleXVIIeImportant
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
9 avril 2025SolennelEurope
28416943 abs.
AdoptéScrutin n°260Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
9 avril 2025Ordinaire
237976 abs.
AdoptéScrutin n°259Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
9 avril 2025Ordinaire
18913520 abs.
AdoptéScrutin n°1318Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
8 avril 2025Ordinaire
116419 abs.
AdoptéScrutin n°1317Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
8 avril 2025OrdinaireEurope
63994 abs.
RejetéScrutin n°1316Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
8 avril 2025Ordinaire
2415315 abs.
RejetéScrutin n°1315Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
8 avril 2025Ordinaire
6411915 abs.
Rejeté