Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8786Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
36580 abs.
RejetéScrutin n°8785Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
44503 abs.
RejetéScrutin n°8784Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
40451 abs.
RejetéScrutin n°8783Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
52328 abs.
AdoptéScrutin n°8782Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
412133 abs.
AdoptéScrutin n°8781Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
393039 abs.
AdoptéScrutin n°8780Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
492838 abs.
AdoptéScrutin n°8779Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
43373 abs.
RejetéScrutin n°8778Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
58684 abs.
RejetéScrutin n°8777Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
40603 abs.
RejetéScrutin n°8776Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
40601 abs.
RejetéScrutin n°8775Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
531440 abs.
AdoptéScrutin n°8774Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
512821 abs.
AdoptéScrutin n°8773Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
38631 abs.
RejetéScrutin n°8772Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
44610 abs.
RejetéScrutin n°8771Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
37660 abs.
RejetéScrutin n°8770Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
282049 abs.
AdoptéScrutin n°8769Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
44592 abs.
RejetéScrutin n°8768Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
38660 abs.
RejetéScrutin n°8767Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
37690 abs.
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