Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2148Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
79574 abs.
AdoptéScrutin n°2147Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
43835 abs.
RejetéScrutin n°2146Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
53705 abs.
RejetéScrutin n°2145Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
40811 abs.
RejetéScrutin n°2144Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
85741 abs.
AdoptéScrutin n°2143Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
81753 abs.
AdoptéScrutin n°2142Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
76791 abs.
RejetéScrutin n°2141Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
76697 abs.
AdoptéScrutin n°2140Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
69740 abs.
RejetéScrutin n°2139Assemblée nationaleXVIIe
l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
105970 abs.
AdoptéScrutin n°2138Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
871001 abs.
RejetéScrutin n°2137Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
77975 abs.
RejetéScrutin n°2136Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
77993 abs.
RejetéScrutin n°2135Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
75968 abs.
RejetéScrutin n°2134Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
64915 abs.
RejetéScrutin n°2133Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
70905 abs.
RejetéScrutin n°2132Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
77754 abs.
AdoptéScrutin n°2131Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
1271795 abs.
RejetéScrutin n°2130Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
891237 abs.
RejetéScrutin n°2129Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
591110 abs.
Rejeté