Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2239Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
94570 abs.
AdoptéScrutin n°2238Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
93550 abs.
AdoptéScrutin n°2237Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
53951 abs.
RejetéScrutin n°2236Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
53930 abs.
RejetéScrutin n°2235Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
51920 abs.
RejetéScrutin n°2234Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
96620 abs.
AdoptéScrutin n°2233Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
421160 abs.
RejetéScrutin n°2232Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
421131 abs.
RejetéScrutin n°2231Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
421130 abs.
RejetéScrutin n°2230Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
411140 abs.
RejetéScrutin n°2229Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
421111 abs.
RejetéScrutin n°2228Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
66930 abs.
RejetéScrutin n°2227Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
411170 abs.
RejetéScrutin n°2226Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
431150 abs.
RejetéScrutin n°2225Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
64940 abs.
RejetéScrutin n°2224Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
431160 abs.
RejetéScrutin n°2223Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
431140 abs.
RejetéScrutin n°2222Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
4 juin 2025Motion
11600 abs.
RejetéScrutin n°2221Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
3 juin 2025OrdinaireEurope
70831 abs.
RejetéScrutin n°2220Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
3 juin 2025OrdinaireEurope
23101 abs.
Adopté