Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2219Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
3 juin 2025OrdinaireEurope
3910871 abs.
RejetéScrutin n°2218Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
3 juin 2025OrdinaireEurope
4614020 abs.
RejetéScrutin n°2217Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
3 juin 2025Ordinaire
19463 abs.
AdoptéScrutin n°2216Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
3 juin 2025Ordinaire
9470 abs.
AdoptéScrutin n°2215Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
3 juin 2025Ordinaire
21400 abs.
AdoptéScrutin n°302Sénat2024-2025
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
2 juin 2025Ordinaire
9721821 abs.
RejetéScrutin n°301Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
2 juin 2025Ordinaire
9721723 abs.
RejetéScrutin n°2214Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 juin 2025OrdinaireBudget
22700 abs.
AdoptéScrutin n°2213Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 juin 2025OrdinaireBudget
19120 abs.
AdoptéScrutin n°2212Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 juin 2025OrdinaireBudget
1017510 abs.
AdoptéScrutin n°2211Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 juin 2025OrdinaireBudget
17500 abs.
AdoptéScrutin n°2210Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 juin 2025OrdinaireBudget
17401 abs.
AdoptéScrutin n°2209Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 juin 2025OrdinaireBudget
13100 abs.
AdoptéScrutin n°2208Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).
2 juin 2025Ordinaire
17603 abs.
AdoptéScrutin n°2207Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).
2 juin 2025OrdinaireEurope
19700 abs.
AdoptéScrutin n°300Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
1 juin 2025OrdinaireEnvironnement
11620520 abs.
RejetéScrutin n°299Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
1 juin 2025OrdinaireEnvironnement
11620619 abs.
RejetéScrutin n°298Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
1 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1491857 abs.
RejetéScrutin n°297Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
1 juin 2025OrdinaireEnvironnement
1162241 abs.
RejetéScrutin n°296Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
1 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
4623065 abs.
Rejeté