Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°295Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
1 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
631916 abs.
RejetéScrutin n°294Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
1 juin 2025OrdinaireEnvironnement
13400 abs.
RejetéScrutin n°2206Assemblée nationaleXVIIe
l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
57521 abs.
AdoptéScrutin n°2205Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
51581 abs.
RejetéScrutin n°2204Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
42651 abs.
RejetéScrutin n°2203Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
52526 abs.
RejetéScrutin n°2202Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
681132 abs.
AdoptéScrutin n°2201Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
52622 abs.
RejetéScrutin n°2200Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
561937 abs.
AdoptéScrutin n°2199Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
464920 abs.
RejetéScrutin n°2198Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
45581 abs.
RejetéScrutin n°2197Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
5900 abs.
RejetéScrutin n°2196Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
43564 abs.
RejetéScrutin n°2195Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
55601 abs.
RejetéScrutin n°2194Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
53614 abs.
RejetéScrutin n°2193Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
56611 abs.
RejetéScrutin n°2192Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
52571 abs.
RejetéScrutin n°2191Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
55630 abs.
RejetéScrutin n°2190Assemblée nationaleXVIIe
l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
98516 abs.
AdoptéScrutin n°2189Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
912832 abs.
Adopté