Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2456Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
58521 abs.
AdoptéScrutin n°2455Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
128372 abs.
AdoptéScrutin n°2454Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
78920 abs.
RejetéScrutin n°2453Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
571130 abs.
RejetéScrutin n°2452Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
51583 abs.
RejetéScrutin n°2451Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
301307 abs.
RejetéScrutin n°2450Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
301374 abs.
RejetéScrutin n°2449Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
3812210 abs.
RejetéScrutin n°2448Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
963825 abs.
AdoptéScrutin n°2447Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
871000 abs.
RejetéScrutin n°2446Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
119681 abs.
AdoptéScrutin n°2445Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
1234914 abs.
AdoptéScrutin n°2444Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
85657 abs.
AdoptéScrutin n°2443Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
441420 abs.
RejetéScrutin n°2442Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
41702 abs.
RejetéScrutin n°2441Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
551230 abs.
RejetéScrutin n°2440Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
4913312 abs.
RejetéScrutin n°2439Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
1265012 abs.
AdoptéScrutin n°2438Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
711100 abs.
RejetéScrutin n°2437Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
31332 abs.
Rejeté