Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7892Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
47215 abs.
AdoptéScrutin n°7891Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
302515 abs.
AdoptéScrutin n°7890Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
263011 abs.
RejetéScrutin n°7889Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
24372 abs.
RejetéScrutin n°7888Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
19433 abs.
RejetéScrutin n°7887Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
223011 abs.
RejetéScrutin n°7886Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
15460 abs.
RejetéScrutin n°7885Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
42191 abs.
AdoptéScrutin n°7884Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026OrdinaireEurope
15450 abs.
RejetéScrutin n°7883Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
49121 abs.
AdoptéScrutin n°7882Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
44210 abs.
AdoptéScrutin n°7881Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026OrdinaireEurope
17442 abs.
RejetéScrutin n°7880Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026OrdinaireEurope
38264 abs.
AdoptéScrutin n°7879Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
23275 abs.
RejetéScrutin n°7878Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
5200 abs.
AdoptéScrutin n°7877Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
7910 abs.
AdoptéScrutin n°7876Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
50270 abs.
AdoptéScrutin n°7875Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
47282 abs.
AdoptéScrutin n°7874Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
52243 abs.
AdoptéScrutin n°7873Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
7600 abs.
Adopté