Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°341Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
2 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
10522610 abs.
RejetéScrutin n°340Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
2 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
9822617 abs.
RejetéScrutin n°339Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
2 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
9822617 abs.
RejetéScrutin n°338Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
2 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
10622510 abs.
RejetéScrutin n°337Sénat2024-2025
sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
2 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
10122515 abs.
RejetéScrutin n°2900Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).
2 juillet 2025Ordinaire
5901 abs.
AdoptéScrutin n°2899Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
69430 abs.
AdoptéScrutin n°2898Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
69440 abs.
AdoptéScrutin n°2897Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
70430 abs.
AdoptéScrutin n°2896Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
881410 abs.
AdoptéScrutin n°2895Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
68450 abs.
AdoptéScrutin n°2894Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
42691 abs.
RejetéScrutin n°2893Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
52700 abs.
RejetéScrutin n°2892Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
110150 abs.
AdoptéScrutin n°2891Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
69510 abs.
AdoptéScrutin n°2890Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
48660 abs.
RejetéScrutin n°2889Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
75490 abs.
AdoptéScrutin n°2888Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
48740 abs.
RejetéScrutin n°2887Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
81460 abs.
AdoptéScrutin n°2886Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
90370 abs.
Adopté