Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2868Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
12315 abs.
RejetéScrutin n°2867Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
5200 abs.
AdoptéScrutin n°2866Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
28165 abs.
AdoptéScrutin n°2865Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
39110 abs.
AdoptéScrutin n°2864Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
4205 abs.
AdoptéScrutin n°2863Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
31826 abs.
RejetéScrutin n°2862Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
27250 abs.
AdoptéScrutin n°2861Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
23291 abs.
RejetéScrutin n°2860Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
25250 abs.
RejetéScrutin n°2859Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
14370 abs.
RejetéScrutin n°2858Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
121225 abs.
RejetéScrutin n°2857Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025OrdinaireEurope
8392 abs.
RejetéScrutin n°2856Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
27202 abs.
AdoptéScrutin n°2855Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
13411 abs.
RejetéScrutin n°2854Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
29200 abs.
AdoptéScrutin n°2853Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
31210 abs.
AdoptéScrutin n°2852Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
30230 abs.
AdoptéScrutin n°2851Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
35102 abs.
AdoptéScrutin n°2850Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
29220 abs.
AdoptéScrutin n°2849Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
28261 abs.
Adopté