Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2937Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025OrdinaireEurope
22941 abs.
RejetéScrutin n°2936Assemblée nationaleXVIIe
l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
7 juillet 2025OrdinaireEurope
11100 abs.
AdoptéScrutin n°2935Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
5793 abs.
AdoptéScrutin n°2934Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
32326 abs.
RejetéScrutin n°2933Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
55121 abs.
AdoptéScrutin n°2932Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
31823 abs.
AdoptéScrutin n°2931Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
381020 abs.
AdoptéScrutin n°2930Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
49140 abs.
AdoptéScrutin n°2929Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
24390 abs.
RejetéScrutin n°2928Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
18430 abs.
RejetéScrutin n°2927Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
17350 abs.
RejetéScrutin n°2926Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
18490 abs.
RejetéScrutin n°2925Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
12494 abs.
RejetéScrutin n°2924Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
14484 abs.
RejetéScrutin n°2923Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
13494 abs.
RejetéScrutin n°2922Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
13474 abs.
RejetéScrutin n°2921Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
21460 abs.
RejetéScrutin n°2920Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
18430 abs.
RejetéScrutin n°2919Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
16470 abs.
RejetéScrutin n°2918Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
17352 abs.
Rejeté