Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2885Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
47820 abs.
RejetéScrutin n°2884Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
84440 abs.
AdoptéScrutin n°2883Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
45841 abs.
RejetéScrutin n°2882Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
74410 abs.
AdoptéScrutin n°2881Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
41750 abs.
RejetéScrutin n°2880Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
2 juillet 2025SolennelEducation
366887 abs.
AdoptéScrutin n°2879Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
2 juillet 2025OrdinaireEducation
461791 abs.
RejetéScrutin n°336Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
1 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
17714222 abs.
AdoptéScrutin n°335Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
1 juillet 2025OrdinaireAgriculture
23210210 abs.
AdoptéScrutin n°2878Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
1 juillet 2025OrdinaireEurope
37750 abs.
RejetéScrutin n°2877Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
1 juillet 2025OrdinaireEurope
441731 abs.
RejetéScrutin n°2876Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
1 juillet 2025Motion
18900 abs.
RejetéScrutin n°2875Assemblée nationaleXVIIeImportant
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
1 juillet 2025SolennelEurope
53703 abs.
AdoptéScrutin n°2874Assemblée nationaleXVIIeImportant
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
1 juillet 2025Solennel
36710964 abs.
AdoptéScrutin n°334Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
30 juin 2025Ordinaire
20510036 abs.
AdoptéScrutin n°2873Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
30 juin 2025OrdinaireEurope
94380 abs.
AdoptéScrutin n°2872Assemblée nationaleXVIIe
l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
4263 abs.
AdoptéScrutin n°2871Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
30154 abs.
AdoptéScrutin n°2870Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
27270 abs.
RejetéScrutin n°2869Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
41100 abs.
Adopté