Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2974Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
131375 abs.
RejetéScrutin n°2973Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
14452 abs.
AdoptéScrutin n°2972Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
391076 abs.
RejetéScrutin n°2971Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
328730 abs.
RejetéScrutin n°2970Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025OrdinaireEurope
361144 abs.
RejetéScrutin n°2969Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
617113 abs.
RejetéScrutin n°2968Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
121372 abs.
RejetéScrutin n°2967Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
14900 abs.
AdoptéScrutin n°2966Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
1212110 abs.
RejetéScrutin n°2965Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
501012 abs.
RejetéScrutin n°2964Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
944913 abs.
AdoptéScrutin n°2963Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025OrdinaireEurope
136711 abs.
AdoptéScrutin n°2962Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
1291012 abs.
AdoptéScrutin n°2961Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
93794 abs.
AdoptéScrutin n°2960Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
371354 abs.
RejetéScrutin n°2959Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025OrdinaireEurope
321305 abs.
RejetéScrutin n°2958Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
8 juillet 2025SolennelEurope
3031681 abs.
AdoptéScrutin n°2957Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
8 juillet 2025SolennelAgriculture
31622325 abs.
AdoptéScrutin n°2956Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
8 juillet 2025OrdinaireAgriculture
1582643 abs.
RejetéScrutin n°347Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
7 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
22124100 abs.
Adopté