Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3011Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
281042 abs.
RejetéScrutin n°3010Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
261043 abs.
RejetéScrutin n°3009Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
65604 abs.
AdoptéScrutin n°3008Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
54721 abs.
RejetéScrutin n°3007Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
11858 abs.
AdoptéScrutin n°3006Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
12108 abs.
AdoptéScrutin n°3005Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
95323 abs.
AdoptéScrutin n°3004Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
40735 abs.
RejetéScrutin n°3003Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
891211 abs.
AdoptéScrutin n°3002Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
9307 abs.
AdoptéScrutin n°3001Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
9640 abs.
AdoptéScrutin n°3000Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
10210 abs.
AdoptéScrutin n°2999Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
91112 abs.
AdoptéScrutin n°2998Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
373022 abs.
AdoptéScrutin n°2997Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
35730 abs.
RejetéScrutin n°2996Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
77393 abs.
AdoptéScrutin n°2995Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
10284 abs.
AdoptéScrutin n°2994Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
93201 abs.
AdoptéScrutin n°2993Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
56560 abs.
RejetéScrutin n°2992Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
98180 abs.
Adopté