Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2991Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
87321 abs.
AdoptéScrutin n°2990Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
11441 abs.
AdoptéScrutin n°2989Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
44740 abs.
RejetéScrutin n°2988Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
53574 abs.
RejetéScrutin n°2987Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
26720 abs.
RejetéScrutin n°2986Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
60785 abs.
RejetéScrutin n°2985Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
60744 abs.
RejetéScrutin n°2984Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
62753 abs.
RejetéScrutin n°2983Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
83451 abs.
AdoptéScrutin n°2982Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
131142 abs.
RejetéScrutin n°2981Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
231071 abs.
RejetéScrutin n°2980Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
63661 abs.
RejetéScrutin n°2979Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
11222 abs.
AdoptéScrutin n°2978Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
58491 abs.
AdoptéScrutin n°2977Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
11676 abs.
RejetéScrutin n°2976Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
9 juillet 2025SolennelEurope
52520 abs.
AdoptéScrutin n°2975Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
9 juillet 2025Solennel
35411162 abs.
AdoptéScrutin n°350Sénat2024-2025
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
8 juillet 2025Ordinaire
872473 abs.
RejetéScrutin n°349Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
8 juillet 2025Ordinaire
862474 abs.
RejetéScrutin n°348Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)
8 juillet 2025OrdinaireEurope
2281085 abs.
Adopté