Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3036Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
372943 abs.
AdoptéScrutin n°3035Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
11033 abs.
RejetéScrutin n°3034Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
10601 abs.
AdoptéScrutin n°3033Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025OrdinaireEurope
653111 abs.
AdoptéScrutin n°3032Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
10100 abs.
AdoptéScrutin n°3031Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
32553 abs.
RejetéScrutin n°3030Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
76204 abs.
AdoptéScrutin n°3029Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
19773 abs.
RejetéScrutin n°3028Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
79173 abs.
AdoptéScrutin n°3027Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
23715 abs.
RejetéScrutin n°3026Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
77184 abs.
AdoptéScrutin n°3025Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
6950 abs.
RejetéScrutin n°3024Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
24760 abs.
RejetéScrutin n°3023Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
8422 abs.
AdoptéScrutin n°3022Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
18724 abs.
RejetéScrutin n°3021Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
7700 abs.
AdoptéScrutin n°3020Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
7201 abs.
AdoptéScrutin n°3019Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025OrdinaireEurope
7402 abs.
AdoptéScrutin n°3018Assemblée nationaleXVIIe
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
10 juillet 2025Ordinaire
112282 abs.
AdoptéScrutin n°365Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1122280 abs.
Rejeté