Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7928Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
39470 abs.
RejetéScrutin n°7927Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
35463 abs.
RejetéScrutin n°7926Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
37460 abs.
RejetéScrutin n°7925Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
34401 abs.
RejetéScrutin n°7924Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
43580 abs.
RejetéScrutin n°7923Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
45630 abs.
RejetéScrutin n°7922Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
41800 abs.
RejetéScrutin n°7921Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
78138 abs.
AdoptéScrutin n°7920Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
42700 abs.
RejetéScrutin n°7919Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
43730 abs.
RejetéScrutin n°7918Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
45630 abs.
RejetéScrutin n°7917Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
864113 abs.
AdoptéScrutin n°7916Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
40700 abs.
RejetéScrutin n°7915Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
11252 abs.
AdoptéScrutin n°7914Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
185839 abs.
RejetéScrutin n°7913Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
22930 abs.
RejetéScrutin n°7912Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
415222 abs.
RejetéScrutin n°7911Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
40780 abs.
RejetéScrutin n°7910Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
34691 abs.
RejetéScrutin n°7909Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
28721 abs.
Rejeté