Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8292Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
247010 abs.
RejetéScrutin n°8291Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
18682 abs.
RejetéScrutin n°8290Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
22171 abs.
AdoptéScrutin n°8289Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 juillet 2026Ordinaire
103420 abs.
AdoptéScrutin n°8288Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 juillet 2026OrdinaireEurope
113311 abs.
AdoptéScrutin n°8287Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 juillet 2026Ordinaire
943120 abs.
AdoptéScrutin n°8286Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 juillet 2026Ordinaire
89521 abs.
AdoptéScrutin n°8285Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 juillet 2026Ordinaire
93530 abs.
AdoptéScrutin n°8284Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 juillet 2026Ordinaire
89530 abs.
AdoptéScrutin n°8283Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 juillet 2026Ordinaire
74700 abs.
AdoptéScrutin n°8282Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 juillet 2026Ordinaire
51364 abs.
RejetéScrutin n°8281Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 juillet 2026Ordinaire
61442 abs.
RejetéScrutin n°8280Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
15 juillet 2026Solennel
29124129 abs.
AdoptéScrutin n°8279Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
15 juillet 2026SolennelSecurite,Sante
3661828 abs.
AdoptéScrutin n°8278Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).
15 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
148680 abs.
AdoptéScrutin n°8277Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
4440 abs.
RejetéScrutin n°8276Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
21280 abs.
RejetéScrutin n°8275Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
21261 abs.
RejetéScrutin n°8274Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
20271 abs.
RejetéScrutin n°8273Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
28017 abs.
Adopté