Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7908Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
356422 abs.
RejetéScrutin n°7907Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
445521 abs.
RejetéScrutin n°7906Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
423821 abs.
AdoptéScrutin n°7905Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
1 juillet 2026SolennelSecurite
3751132 abs.
AdoptéScrutin n°7904Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
1 juillet 2026OrdinaireEurope
29200 abs.
AdoptéScrutin n°326Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
30 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1032380 abs.
RejetéScrutin n°325Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
30 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1332110 abs.
RejetéScrutin n°7903Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireJustice,Europe
42732 abs.
RejetéScrutin n°7902Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireJustice
18601 abs.
AdoptéScrutin n°7901Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireJustice,Europe
172310 abs.
AdoptéScrutin n°7900Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireJustice
2913720 abs.
RejetéScrutin n°7899Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireJustice
4511016 abs.
RejetéScrutin n°7898Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireJustice
341176 abs.
RejetéScrutin n°7897Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireJustice
2811515 abs.
RejetéScrutin n°7896Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireJustice,Europe
501127 abs.
RejetéScrutin n°7895Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireEurope
5917611 abs.
RejetéScrutin n°7894Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
30 juin 2026Solennel
29523235 abs.
AdoptéScrutin n°324Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 5 A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
29 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
992430 abs.
RejetéScrutin n°323Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
29 juin 2026OrdinaireSecurite
309342 abs.
AdoptéScrutin n°7893Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
7521 abs.
Adopté