Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3054Assemblée nationaleXVIIeImportant
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
8 septembre 2025SolennelEurope
19436415 abs.
RejetéScrutin n°367Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
10 juillet 2025OrdinaireEurope
19411333 abs.
AdoptéScrutin n°366Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
10 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1122253 abs.
RejetéScrutin n°3053Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
10 juillet 2025OrdinaireSante
132036 abs.
AdoptéScrutin n°3052Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
10 juillet 2025OrdinaireSante
14300 abs.
AdoptéScrutin n°3051Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
80340 abs.
AdoptéScrutin n°3050Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
107942 abs.
RejetéScrutin n°3049Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
28520 abs.
RejetéScrutin n°3048Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
43252 abs.
AdoptéScrutin n°3047Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
43234 abs.
AdoptéScrutin n°3046Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
23216 abs.
AdoptéScrutin n°3045Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
46321 abs.
AdoptéScrutin n°3044Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025OrdinaireEurope
48350 abs.
AdoptéScrutin n°3043Assemblée nationaleXVIIe
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
8307 abs.
AdoptéScrutin n°3042Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
63264 abs.
AdoptéScrutin n°3041Assemblée nationaleXVIIe
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
8856 abs.
RejetéScrutin n°3040Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
38551 abs.
RejetéScrutin n°3039Assemblée nationaleXVIIe
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
9002 abs.
AdoptéScrutin n°3038Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
79122 abs.
AdoptéScrutin n°3037Assemblée nationaleXVIIe
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
10400 abs.
Adopté