Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3067Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025OrdinaireBudget
502085 abs.
RejetéScrutin n°3066Assemblée nationaleXVIIe
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025OrdinaireBudget
11811284 abs.
AdoptéScrutin n°3065Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025OrdinaireBudget
512590 abs.
RejetéScrutin n°3064Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025OrdinaireBudget
512132 abs.
RejetéScrutin n°3063Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025OrdinaireBudget
6522029 abs.
RejetéScrutin n°3062Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025OrdinaireBudget
602582 abs.
RejetéScrutin n°3061Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
23 octobre 2025OrdinaireJustice,Europe
155315 abs.
AdoptéScrutin n°7Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
22 octobre 2025OrdinaireBudget
34100 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
22 octobre 2025OrdinaireEurope
1342007 abs.
RejetéScrutin n°3060Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
22 octobre 2025OrdinaireEurope
25710511 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
21 octobre 2025Ordinaire
34400 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
19 octobre 2025OrdinaireEurope
21011219 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
19 octobre 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
11221019 abs.
RejetéScrutin n°3059Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.
16 octobre 2025Motion
14400 abs.
RejetéScrutin n°3058Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
16 octobre 2025Motion
27100 abs.
RejetéScrutin n°3057Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
15 octobre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Travail +1
13000 abs.
AdoptéScrutin n°3056Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
15 octobre 2025Ordinaire
654152 abs.
AdoptéScrutin n°3055Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
15 octobre 2025OrdinaireTravail,Europe
143258 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en uvre
14 octobre 2025OrdinaireEurope
299425 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2025-2026
sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en uvre de l'accord du 12 juillet 2025
14 octobre 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
343090 abs.
Rejeté