Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8312Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
12110 abs.
AdoptéScrutin n°8311Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
11852 abs.
AdoptéScrutin n°8310Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026OrdinaireEurope
45771 abs.
RejetéScrutin n°8309Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
34560 abs.
RejetéScrutin n°8308Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
93518 abs.
AdoptéScrutin n°8307Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
15406 abs.
AdoptéScrutin n°8306Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
120223 abs.
AdoptéScrutin n°8305Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
37992 abs.
RejetéScrutin n°8304Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
715317 abs.
AdoptéScrutin n°8303Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
371011 abs.
RejetéScrutin n°8302Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
55801 abs.
RejetéScrutin n°8301Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
64566 abs.
AdoptéScrutin n°8300Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
366110 abs.
RejetéScrutin n°8299Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
52580 abs.
RejetéScrutin n°8298Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
47330 abs.
AdoptéScrutin n°8297Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
127644 abs.
RejetéScrutin n°8296Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
901113 abs.
AdoptéScrutin n°8295Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
335233 abs.
RejetéScrutin n°8294Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026OrdinaireEurope
63606 abs.
AdoptéScrutin n°8293Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
236241 abs.
Rejeté