Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7947Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
19460 abs.
RejetéScrutin n°7946Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
21394 abs.
RejetéScrutin n°7945Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
34270 abs.
AdoptéScrutin n°7944Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
28340 abs.
RejetéScrutin n°7943Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
26333 abs.
RejetéScrutin n°7942Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
6200 abs.
AdoptéScrutin n°7941Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
23320 abs.
RejetéScrutin n°7940Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
35230 abs.
AdoptéScrutin n°7939Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
26255 abs.
AdoptéScrutin n°7938Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
20271 abs.
RejetéScrutin n°7937Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
3763 abs.
AdoptéScrutin n°7936Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
17210 abs.
RejetéScrutin n°7935Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
16240 abs.
RejetéScrutin n°7934Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
2692 abs.
AdoptéScrutin n°7933Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
10200 abs.
RejetéScrutin n°327Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
1 juillet 2026Ordinaire
21911115 abs.
AdoptéScrutin n°7932Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
45261 abs.
AdoptéScrutin n°7931Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
14683 abs.
RejetéScrutin n°7930Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
35523 abs.
RejetéScrutin n°7929Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
37491 abs.
Rejeté