Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3511Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
94873 abs.
AdoptéScrutin n°3510Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
841036 abs.
RejetéScrutin n°3509Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
23234 abs.
AdoptéScrutin n°3508Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
216128 abs.
AdoptéScrutin n°3507Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
861313 abs.
RejetéScrutin n°3506Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
931355 abs.
RejetéScrutin n°3505Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8716212 abs.
RejetéScrutin n°3504Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
641270 abs.
RejetéScrutin n°3503Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
751175 abs.
RejetéScrutin n°3502Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
501373 abs.
RejetéScrutin n°3501Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
481030 abs.
RejetéScrutin n°3500Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
50825 abs.
RejetéScrutin n°3499Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
331012 abs.
RejetéScrutin n°3498Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
31942 abs.
RejetéScrutin n°3497Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
631142 abs.
RejetéScrutin n°3496Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
681044 abs.
RejetéScrutin n°3495Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
691421 abs.
RejetéScrutin n°3494Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
381663 abs.
RejetéScrutin n°3493Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
401770 abs.
RejetéScrutin n°3492Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
139834 abs.
Adopté