Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3551Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
3412335 abs.
RejetéScrutin n°3550Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
851318 abs.
RejetéScrutin n°3549Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
6912328 abs.
RejetéScrutin n°3548Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
571697 abs.
RejetéScrutin n°3547Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1021181 abs.
RejetéScrutin n°3546Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7410732 abs.
RejetéScrutin n°3545Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
8010630 abs.
RejetéScrutin n°3544Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
879329 abs.
RejetéScrutin n°3543Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
7210334 abs.
RejetéScrutin n°3542Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4412443 abs.
RejetéScrutin n°3541Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
761011 abs.
RejetéScrutin n°3540Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
811051 abs.
RejetéScrutin n°3539Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
5313731 abs.
RejetéScrutin n°3538Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1191076 abs.
AdoptéScrutin n°3537Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
701526 abs.
RejetéScrutin n°3536Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
921161 abs.
RejetéScrutin n°3535Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
931133 abs.
RejetéScrutin n°3534Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
127635 abs.
AdoptéScrutin n°3533Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
125697 abs.
AdoptéScrutin n°3532Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4014725 abs.
Rejeté