Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3531Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4215329 abs.
RejetéScrutin n°3530Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4314928 abs.
RejetéScrutin n°3529Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1207431 abs.
AdoptéScrutin n°3528Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
451784 abs.
RejetéScrutin n°3527Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1141016 abs.
AdoptéScrutin n°3526Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
571438 abs.
RejetéScrutin n°3525Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
491367 abs.
RejetéScrutin n°3524Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
3113031 abs.
RejetéScrutin n°3523Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
100953 abs.
AdoptéScrutin n°3522Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1326117 abs.
AdoptéScrutin n°3521Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4612230 abs.
RejetéScrutin n°3520Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5112933 abs.
RejetéScrutin n°3519Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
9010210 abs.
RejetéScrutin n°3518Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
771402 abs.
RejetéScrutin n°3517Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
439188 abs.
RejetéScrutin n°3516Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
6712811 abs.
RejetéScrutin n°3515Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
876829 abs.
AdoptéScrutin n°3514Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
621145 abs.
RejetéScrutin n°3513Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1233011 abs.
AdoptéScrutin n°3512Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
363555 abs.
Adopté