Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3571Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9815811 abs.
RejetéScrutin n°3570Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1451097 abs.
AdoptéScrutin n°3569Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1471191 abs.
AdoptéScrutin n°3568Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1181370 abs.
RejetéScrutin n°3567Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
671420 abs.
RejetéScrutin n°3566Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
531501 abs.
RejetéScrutin n°3565Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
811114 abs.
RejetéScrutin n°3564Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
801164 abs.
RejetéScrutin n°3563Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
541441 abs.
RejetéScrutin n°3562Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
511303 abs.
RejetéScrutin n°3561Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
75939 abs.
RejetéScrutin n°3560Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
371203 abs.
RejetéScrutin n°3559Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
20240 abs.
AdoptéScrutin n°3558Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
321684 abs.
RejetéScrutin n°3557Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
351668 abs.
RejetéScrutin n°3556Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
831194 abs.
RejetéScrutin n°3555Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
19441 abs.
RejetéScrutin n°3554Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
421062 abs.
RejetéScrutin n°3553Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
2111723 abs.
RejetéScrutin n°3552Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
59991 abs.
Rejeté