Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3611Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4310391 abs.
RejetéScrutin n°3610Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4516732 abs.
RejetéScrutin n°3609Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1164777 abs.
AdoptéScrutin n°3608Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4417913 abs.
RejetéScrutin n°3607Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
139621 abs.
AdoptéScrutin n°3606Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
241674 abs.
RejetéScrutin n°3605Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
122070 abs.
RejetéScrutin n°3604Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
861228 abs.
RejetéScrutin n°3603Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
931321 abs.
RejetéScrutin n°3602Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
961434 abs.
RejetéScrutin n°3601Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
931446 abs.
RejetéScrutin n°3600Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
831558 abs.
RejetéScrutin n°3599Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1001535 abs.
RejetéScrutin n°3598Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1972333 abs.
AdoptéScrutin n°3597Assemblée nationaleXVIIe
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
17616158 abs.
AdoptéScrutin n°3596Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
15317923 abs.
RejetéScrutin n°3595Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
6616874 abs.
RejetéScrutin n°3594Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6616979 abs.
RejetéScrutin n°3593Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
652480 abs.
RejetéScrutin n°3592Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1261805 abs.
Rejeté