Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3826Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1028817 abs.
AdoptéScrutin n°3825Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
946817 abs.
AdoptéScrutin n°3824Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
861212 abs.
RejetéScrutin n°3823Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
841234 abs.
RejetéScrutin n°3822Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
4515023 abs.
RejetéScrutin n°3821Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
451643 abs.
RejetéScrutin n°3820Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
881069 abs.
RejetéScrutin n°3819Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
921122 abs.
RejetéScrutin n°3818Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
2011370 abs.
RejetéScrutin n°3817Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1332016 abs.
AdoptéScrutin n°3816Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
551003 abs.
RejetéScrutin n°3815Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
119319 abs.
AdoptéScrutin n°3814Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
593448 abs.
AdoptéScrutin n°3813Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
125327 abs.
AdoptéScrutin n°3812Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
125353 abs.
AdoptéScrutin n°3811Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
419522 abs.
RejetéScrutin n°3810Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
409922 abs.
RejetéScrutin n°3809Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
61881 abs.
RejetéScrutin n°3808Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
594732 abs.
AdoptéScrutin n°3807Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
158492 abs.
Adopté