Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3846Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
4710791 abs.
RejetéScrutin n°3845Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
841313 abs.
RejetéScrutin n°3844Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
159701 abs.
AdoptéScrutin n°3843Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1218915 abs.
AdoptéScrutin n°3842Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
124945 abs.
AdoptéScrutin n°3841Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
119080 abs.
AdoptéScrutin n°3840Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
77997 abs.
RejetéScrutin n°3839Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
741058 abs.
RejetéScrutin n°3838Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
8810910 abs.
RejetéScrutin n°3837Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
881093 abs.
RejetéScrutin n°3836Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
4214121 abs.
RejetéScrutin n°3835Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
4714018 abs.
RejetéScrutin n°3834Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
989017 abs.
AdoptéScrutin n°3833Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
871173 abs.
RejetéScrutin n°3832Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
937441 abs.
AdoptéScrutin n°3831Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1314836 abs.
AdoptéScrutin n°3830Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
921230 abs.
RejetéScrutin n°3829Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
941184 abs.
RejetéScrutin n°3828Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
901251 abs.
RejetéScrutin n°3827Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
891184 abs.
Rejeté