Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3866Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
10910421 abs.
AdoptéScrutin n°3865Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
145955 abs.
AdoptéScrutin n°3864Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1081382 abs.
RejetéScrutin n°3863Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
741604 abs.
RejetéScrutin n°3862Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
961783 abs.
RejetéScrutin n°3861Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
931669 abs.
RejetéScrutin n°3860Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1031593 abs.
RejetéScrutin n°3859Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1031581 abs.
RejetéScrutin n°3858Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1061526 abs.
RejetéScrutin n°3857Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1031603 abs.
RejetéScrutin n°3856Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1061524 abs.
RejetéScrutin n°3855Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1209351 abs.
AdoptéScrutin n°3854Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
173169 abs.
AdoptéScrutin n°3853Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
160401 abs.
AdoptéScrutin n°3852Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
735216 abs.
AdoptéScrutin n°3851Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
18108128 abs.
RejetéScrutin n°3850Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
10510817 abs.
RejetéScrutin n°3849Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
7511915 abs.
RejetéScrutin n°3848Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
13710716 abs.
AdoptéScrutin n°3847Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
8415413 abs.
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