Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3885Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1834010 abs.
AdoptéScrutin n°3884Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
10511811 abs.
RejetéScrutin n°3883Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
10411610 abs.
RejetéScrutin n°3882Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
173153 abs.
AdoptéScrutin n°3881Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
23201 abs.
AdoptéScrutin n°3880Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
22723 abs.
AdoptéScrutin n°3879Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
141803 abs.
AdoptéScrutin n°3878Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
1051146 abs.
RejetéScrutin n°3877Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1047431 abs.
AdoptéScrutin n°29Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
17 novembre 2025OrdinaireBudget
2393270 abs.
AdoptéScrutin n°3876Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
4716988 abs.
RejetéScrutin n°3875Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
4312114 abs.
RejetéScrutin n°3874Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
4612014 abs.
RejetéScrutin n°3873Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
82991 abs.
RejetéScrutin n°3872Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
551215 abs.
RejetéScrutin n°3871Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
621212 abs.
RejetéScrutin n°3870Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
591281 abs.
RejetéScrutin n°3869Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
811073 abs.
RejetéScrutin n°3868Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
9510010 abs.
RejetéScrutin n°3867Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
949811 abs.
Rejeté