Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4665Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
11795 abs.
RejetéScrutin n°4664Assemblée nationaleXVIIe
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
727957 abs.
RejetéScrutin n°4663Assemblée nationaleXVIIe
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
22020 abs.
AdoptéScrutin n°4662Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
132777 abs.
AdoptéScrutin n°4661Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
791395 abs.
RejetéScrutin n°4660Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4111526 abs.
RejetéScrutin n°4659Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
155120 abs.
AdoptéScrutin n°4658Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
3211935 abs.
RejetéScrutin n°4657Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
115991 abs.
AdoptéScrutin n°4656Assemblée nationaleXVIIe
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
128862 abs.
AdoptéScrutin n°4655Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
761270 abs.
RejetéScrutin n°4654Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
2021320 abs.
AdoptéScrutin n°4653Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
401944 abs.
RejetéScrutin n°4652Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
199348 abs.
AdoptéScrutin n°4651Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
221226 abs.
AdoptéScrutin n°4650Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1079742 abs.
AdoptéScrutin n°4649Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
771624 abs.
RejetéScrutin n°4648Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
871581 abs.
RejetéScrutin n°4647Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
861702 abs.
RejetéScrutin n°4646Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
821643 abs.
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