Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5260Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
5500 abs.
AdoptéScrutin n°5259Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
40311 abs.
AdoptéScrutin n°5258Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
4900 abs.
AdoptéScrutin n°5257Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
4500 abs.
AdoptéScrutin n°5256Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
4500 abs.
AdoptéScrutin n°5255Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
4800 abs.
AdoptéScrutin n°5254Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
431317 abs.
AdoptéScrutin n°5253Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
55191 abs.
AdoptéScrutin n°5252Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
21461 abs.
RejetéScrutin n°5251Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
41233 abs.
AdoptéScrutin n°5250Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
29305 abs.
RejetéScrutin n°5249Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
371319 abs.
AdoptéScrutin n°5248Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
11620 abs.
RejetéScrutin n°5247Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
18475 abs.
RejetéScrutin n°5246Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
18446 abs.
RejetéScrutin n°5245Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
16422 abs.
RejetéScrutin n°178Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
29 janvier 2026Ordinaire
2271058 abs.
AdoptéScrutin n°177Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
29 janvier 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
298403 abs.
AdoptéScrutin n°176Sénat2025-2026
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
29 janvier 2026Ordinaire
2311045 abs.
AdoptéScrutin n°175Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
29 janvier 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
972376 abs.
Rejeté