Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4824Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
247212 abs.
RejetéScrutin n°4823Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
35740 abs.
RejetéScrutin n°4822Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
74343 abs.
AdoptéScrutin n°4821Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
31739 abs.
RejetéScrutin n°4820Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
32670 abs.
RejetéScrutin n°4819Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
265926 abs.
RejetéScrutin n°4818Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
325227 abs.
RejetéScrutin n°4817Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
255231 abs.
RejetéScrutin n°4816Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
364922 abs.
RejetéScrutin n°4815Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
24743 abs.
RejetéScrutin n°4814Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
245226 abs.
RejetéScrutin n°4813Assemblée nationaleXVIIe
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
64392 abs.
AdoptéScrutin n°4812Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
284829 abs.
RejetéScrutin n°4811Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
235130 abs.
RejetéScrutin n°4810Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
25734 abs.
RejetéScrutin n°4809Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
38569 abs.
RejetéScrutin n°4808Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
25712 abs.
RejetéScrutin n°4807Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
213335 abs.
RejetéScrutin n°4806Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
213234 abs.
RejetéScrutin n°4805Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
213233 abs.
Rejeté