Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5296Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
3 février 2026SolennelEurope
3909919 abs.
AdoptéScrutin n°5295Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
3 février 2026OrdinaireEurope
481953 abs.
RejetéScrutin n°182Sénat2025-2026
sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
3 février 2026OrdinaireSecurite
308330 abs.
AdoptéScrutin n°181Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
3 février 2026OrdinaireSecurite,Europe
33381 abs.
RejetéScrutin n°180Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
3 février 2026OrdinaireSecurite
931320 abs.
RejetéScrutin n°179Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
3 février 2026OrdinaireSecurite,Europe
1332090 abs.
RejetéScrutin n°5294Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
2 février 2026OrdinaireEurope
18730 abs.
RejetéScrutin n°5293Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
2 février 2026OrdinaireEurope
21751 abs.
RejetéScrutin n°5292Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
2 février 2026OrdinaireEurope
483510 abs.
AdoptéScrutin n°5291Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
2 février 2026OrdinaireEurope
51356 abs.
AdoptéScrutin n°5290Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
2 février 2026OrdinaireEurope
15661 abs.
RejetéScrutin n°5289Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
2 février 2026OrdinaireEurope
651726 abs.
AdoptéScrutin n°5288Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
2 février 2026OrdinaireEurope
31830 abs.
RejetéScrutin n°5287Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
2 février 2026OrdinaireEurope
30830 abs.
RejetéScrutin n°5286Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
2 février 2026OrdinaireEurope
24621 abs.
RejetéScrutin n°5285Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.
2 février 2026Motion
13500 abs.
RejetéScrutin n°5284Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
2 février 2026Motion
26000 abs.
RejetéScrutin n°5283Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
3500 abs.
AdoptéScrutin n°5282Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
13171 abs.
RejetéScrutin n°5281Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
5250 abs.
Rejeté