Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4859Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
17408 abs.
RejetéScrutin n°4858Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
26390 abs.
RejetéScrutin n°4857Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
42261 abs.
AdoptéScrutin n°4856Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
41280 abs.
AdoptéScrutin n°4855Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
40282 abs.
AdoptéScrutin n°4854Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
27348 abs.
RejetéScrutin n°4853Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
54160 abs.
AdoptéScrutin n°4852Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
27441 abs.
RejetéScrutin n°4851Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
174310 abs.
RejetéScrutin n°4850Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
52172 abs.
AdoptéScrutin n°4849Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
48319 abs.
AdoptéScrutin n°4848Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
174510 abs.
RejetéScrutin n°4847Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
42241 abs.
AdoptéScrutin n°4846Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
17408 abs.
RejetéScrutin n°4845Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
33275 abs.
AdoptéScrutin n°4844Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
23364 abs.
RejetéScrutin n°4843Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
28300 abs.
RejetéScrutin n°4842Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
32131 abs.
AdoptéScrutin n°4841Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
11258 abs.
RejetéScrutin n°4840Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
8257 abs.
Rejeté