Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4839Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireJustice
9300 abs.
AdoptéScrutin n°4838Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireJustice
8052 abs.
AdoptéScrutin n°4837Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireJustice
7100 abs.
AdoptéScrutin n°4836Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
18 décembre 2025Ordinaire
11400 abs.
AdoptéScrutin n°4835Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
18 décembre 2025Ordinaire
9383 abs.
AdoptéScrutin n°4834Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
18 décembre 2025Ordinaire
42497 abs.
RejetéScrutin n°4833Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
18 décembre 2025Ordinaire
39543 abs.
RejetéScrutin n°4832Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
18 décembre 2025Ordinaire
28641 abs.
RejetéScrutin n°4831Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
18 décembre 2025Ordinaire
29631 abs.
RejetéScrutin n°4830Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
18 décembre 2025Ordinaire
24642 abs.
RejetéScrutin n°4829Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
18 décembre 2025Ordinaire
75817 abs.
RejetéScrutin n°135Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
17 décembre 2025OrdinaireEurope
2331054 abs.
AdoptéScrutin n°134Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
17 décembre 2025OrdinaireEurope
2331054 abs.
AdoptéScrutin n°133Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
17 décembre 2025OrdinaireEnvironnement
1002402 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2025-2026
sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
17 décembre 2025Ordinaire
11820618 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2025-2026
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
17 décembre 2025Ordinaire
11620620 abs.
RejetéScrutin n°4828Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
145410 abs.
RejetéScrutin n°4827Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
72618 abs.
AdoptéScrutin n°4826Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
28636 abs.
RejetéScrutin n°4825Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
31690 abs.
Rejeté