Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5316Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
4 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
442119 abs.
AdoptéScrutin n°5315Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
4 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
58176 abs.
AdoptéScrutin n°5314Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
4 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
33397 abs.
RejetéScrutin n°5313Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
4 février 2026OrdinaireEurope
8377 abs.
AdoptéScrutin n°5312Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
4 février 2026OrdinaireEurope
55292 abs.
AdoptéScrutin n°5311Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
4 février 2026OrdinaireEurope
30502 abs.
RejetéScrutin n°5310Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
4 février 2026OrdinaireEurope
323219 abs.
RejetéScrutin n°5309Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
4 février 2026OrdinaireEurope
32492 abs.
RejetéScrutin n°5308Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
4 février 2026OrdinaireEurope
21481 abs.
RejetéScrutin n°5307Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
4 février 2026OrdinaireEurope
11200 abs.
AdoptéScrutin n°5306Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
4 février 2026OrdinaireEurope
194744 abs.
RejetéScrutin n°5305Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
4 février 2026OrdinaireEurope
58285 abs.
AdoptéScrutin n°5304Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
4 février 2026OrdinaireEurope
9200 abs.
AdoptéScrutin n°5303Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
4 février 2026OrdinaireEurope
9001 abs.
AdoptéScrutin n°5302Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
4 février 2026OrdinaireEurope
8500 abs.
AdoptéScrutin n°5301Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
4 février 2026OrdinaireEurope
48284 abs.
AdoptéScrutin n°5300Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
3 février 2026OrdinaireSecurite,Europe
5004 abs.
AdoptéScrutin n°5299Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
3 février 2026OrdinaireSecurite,Europe
22261 abs.
RejetéScrutin n°5298Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.
3 février 2026OrdinaireEurope
13500 abs.
AdoptéScrutin n°5297Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).
3 février 2026Ordinaire
18300 abs.
Adopté