Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8487Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
12546 abs.
RejetéScrutin n°8486Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
15540 abs.
RejetéScrutin n°8485Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
134617 abs.
RejetéScrutin n°8484Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
58018 abs.
AdoptéScrutin n°8483Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
38280 abs.
AdoptéScrutin n°8482Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
29404 abs.
RejetéScrutin n°8481Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
8500 abs.
AdoptéScrutin n°8480Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
42401 abs.
AdoptéScrutin n°8479Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
38257 abs.
AdoptéScrutin n°8478Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
60220 abs.
AdoptéScrutin n°8477Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
56144 abs.
AdoptéScrutin n°8476Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
302422 abs.
AdoptéScrutin n°8475Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
262816 abs.
RejetéScrutin n°8474Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
8371 abs.
RejetéScrutin n°8473Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
10700 abs.
AdoptéScrutin n°8472Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
533319 abs.
AdoptéScrutin n°8471Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
18851 abs.
RejetéScrutin n°8470Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
67617 abs.
RejetéScrutin n°8469Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
4892 abs.
RejetéScrutin n°8468Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
29576 abs.
Rejeté