Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8119Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
31701 abs.
RejetéScrutin n°8118Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
68029 abs.
AdoptéScrutin n°8117Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
503614 abs.
AdoptéScrutin n°8116Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
414413 abs.
RejetéScrutin n°8115Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
35650 abs.
RejetéScrutin n°8114Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
60323 abs.
AdoptéScrutin n°8113Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
334717 abs.
RejetéScrutin n°8112Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
452419 abs.
AdoptéScrutin n°8111Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
31540 abs.
RejetéScrutin n°8110Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
27690 abs.
RejetéScrutin n°8109Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
31690 abs.
RejetéScrutin n°8108Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
12870 abs.
RejetéScrutin n°8107Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
29680 abs.
RejetéScrutin n°8106Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
28670 abs.
RejetéScrutin n°8105Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
33710 abs.
RejetéScrutin n°8104Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
196840 abs.
RejetéScrutin n°8103Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
375836 abs.
RejetéScrutin n°8102Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
405835 abs.
RejetéScrutin n°8101Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
39886 abs.
RejetéScrutin n°8100Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
426027 abs.
Rejeté