Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4970Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
332027 abs.
RejetéScrutin n°4969Assemblée nationaleXVIIe
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
1340101 abs.
AdoptéScrutin n°4968Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
7958106 abs.
AdoptéScrutin n°4967Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
8714810 abs.
RejetéScrutin n°4966Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
897276 abs.
AdoptéScrutin n°4965Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
786983 abs.
AdoptéScrutin n°4964Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
79734 abs.
AdoptéScrutin n°4963Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
13 janvier 2026SolennelEurope
4039918 abs.
AdoptéScrutin n°144Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
12 janvier 2026OrdinaireEurope
1132263 abs.
RejetéScrutin n°4962Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
46711 abs.
AdoptéScrutin n°4961Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
46510 abs.
AdoptéScrutin n°4960Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
19401 abs.
RejetéScrutin n°4959Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
32199 abs.
AdoptéScrutin n°4958Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
4884 abs.
AdoptéScrutin n°4957Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
8520 abs.
RejetéScrutin n°4956Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
4260 abs.
AdoptéScrutin n°4955Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
7383 abs.
RejetéScrutin n°4954Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
4923 abs.
AdoptéScrutin n°4953Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
4941 abs.
AdoptéScrutin n°4952Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
33020 abs.
Adopté