Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5405Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
65952 abs.
RejetéScrutin n°5404Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
62923 abs.
RejetéScrutin n°5403Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
65903 abs.
RejetéScrutin n°5402Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
68922 abs.
RejetéScrutin n°5401Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
66892 abs.
RejetéScrutin n°5400Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
67831 abs.
RejetéScrutin n°5399Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
64902 abs.
RejetéScrutin n°5398Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
62852 abs.
RejetéScrutin n°5397Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
62852 abs.
RejetéScrutin n°5396Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
54712 abs.
RejetéScrutin n°5395Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
53671 abs.
RejetéScrutin n°5394Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
51661 abs.
RejetéScrutin n°5393Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
39501 abs.
RejetéScrutin n°5392Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
52840 abs.
RejetéScrutin n°5391Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
53870 abs.
RejetéScrutin n°5390Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
60880 abs.
RejetéScrutin n°5389Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
60890 abs.
RejetéScrutin n°5388Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
61693 abs.
RejetéScrutin n°5387Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
60922 abs.
RejetéScrutin n°5386Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
63890 abs.
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