Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5385Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
60902 abs.
RejetéScrutin n°5384Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
66910 abs.
RejetéScrutin n°5383Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
701082 abs.
RejetéScrutin n°5382Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
971000 abs.
RejetéScrutin n°5381Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
891041 abs.
RejetéScrutin n°5380Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
931000 abs.
RejetéScrutin n°5379Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
86900 abs.
RejetéScrutin n°5378Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
66701 abs.
RejetéScrutin n°5377Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
1610874 abs.
RejetéScrutin n°5376Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
771127 abs.
RejetéScrutin n°5375Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
841131 abs.
RejetéScrutin n°5374Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
811131 abs.
RejetéScrutin n°5373Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
801112 abs.
RejetéScrutin n°5372Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
871110 abs.
RejetéScrutin n°5371Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
941021 abs.
RejetéScrutin n°5370Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
469358 abs.
RejetéScrutin n°5369Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
911073 abs.
RejetéScrutin n°5368Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
971031 abs.
RejetéScrutin n°5367Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
689032 abs.
RejetéScrutin n°5366Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
961040 abs.
Rejeté