Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4951Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
20260 abs.
RejetéScrutin n°4950Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
7387 abs.
RejetéScrutin n°4949Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
3596 abs.
AdoptéScrutin n°4948Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
8346 abs.
RejetéScrutin n°143Sénat2025-2026
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026OrdinaireTravail
1122264 abs.
RejetéScrutin n°142Sénat2025-2026
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026OrdinaireTravail
1122264 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2025-2026
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026OrdinaireTravail
1122264 abs.
RejetéScrutin n°140Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
6 janvier 2026OrdinaireEurope
19611630 abs.
AdoptéScrutin n°139Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
6 janvier 2026OrdinaireEurope
19611630 abs.
AdoptéScrutin n°138Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
6 janvier 2026OrdinaireEurope
19711728 abs.
AdoptéScrutin n°137Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
6 janvier 2026OrdinaireEurope
18912330 abs.
AdoptéScrutin n°4947Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
23 décembre 2025SolennelBudget,Europe
496062 abs.
AdoptéScrutin n°4946Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
23 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
315134 abs.
AdoptéScrutin n°4945Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
23 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
308034 abs.
AdoptéScrutin n°4944Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
23 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
253088 abs.
AdoptéScrutin n°4943Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
23 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
8621210 abs.
RejetéScrutin n°4942Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
23 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
298034 abs.
AdoptéScrutin n°136Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
22 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
34401 abs.
AdoptéScrutin n°4941Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
8552 abs.
RejetéScrutin n°4940Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
23440 abs.
Rejeté